1 Informations générales
2 Configuration requise
La configuration minimum requise est la suivante :
Ecran : résolution 800 x 600
Navigateur : Edge, Chrome, Firefox
3 Utilisation du site
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 7j/7, 24h/24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou de difficultés informatiques.
CADB pourra toutefois interrompre l'accès au site à sa discrétion. CADB ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies sur le site c-a-d-b.fr le sont à titre informatif. CADB ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission sur les informations communiquées, que l'utilisateur ne pourra utiliser que sous sa responsabilité exclusive.
4 Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous pouvez être amenées à fournir le sont sur une base volontaire.
Ces données sont nécessaires pour que CADB puisse répondre à vos demandes d'information, commandes de documents, etc. Elles sont exclusivement destinées à CADB et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer envoyer un mail à contact@c-a-d-b.fr. Le présent site est enregistré auprès de la CNIL.
5 Respect de la législation
Les utilisateurs du site c-a-d-b.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.
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Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de CADB, en envoyant un mail à contact@c-a-d-b.fr.
6 Liens hypertextes
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